Règlement Intérieur de l’école primaire

de PRÉAUX du Perche

Regroupement de Préaux du Perche et

Saint CYR la Rosière

Année scolaire

2019/2020

Règlement rédigé à partir du Règlement Départemental Type des Écoles Maternelles et Élémentaires de l’Orne de septembre 2019.

Règlement voté au premier conseil d’école de l’année scolaire 2019/2020.

Ce règlement abroge le précédent règlement.

Les principes

Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école :

D’assiduité et de ponctualité,
De gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité,
De non-discrimination, qu’il s’agisse de religion, racisme, antisémitisme, homophobie ou sexisme,
De non harcèlement portant atteinte à la dignité de la personne,
De tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité,
De respect de l'égalité des droits entre filles et garçons,
De protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.

Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

Chapitre 1 – Admission et inscription

Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l'année civile en cours doit pouvoir être accueilli à l’école.

Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission d'enfants étrangers ou de migrants, ou encore d’enfants en situation de handicap.

La Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

Le directeur d'école prononce l'admission sur présentation :

- du livret de famille

- d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

Faute de présentation de l'un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d'école procède pour les enfants soumis à l'obligation scolaire à une admission provisoire de l'enfant.

Les enfants âgés de deux ans révolus peuvent être admis, en fonction des places disponibles. Cela peut conduire à un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date anniversaire de l’enfant pour les enfants nés avant le 31 décembre de l’année en cours.

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de trois ans.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.

Chapitre 2 – Fréquentation et obligation scolaires

FRÉQUENTATION & ABSENCES

La fréquentation régulière de l’école est obligatoire dès 3 ans.

L‘assiduité est obligatoire, conformément au code de l'éducation.

Les absences sont consignées dans un registre tenu par la maîtresse.

Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître à la directrice les motifs de cette absence.

À compter de quatre demi-journées d'absences sans motif légitime ni excuses valables (consécutives ou non) dans une période d’un mois, la directrice d'école saisit les services de l’Inspection de l’Éducation Nationale.

Il est possible de demander une dérogation pour les élèves de petite section afin de faire la sieste à la maison avec, ou non, un retour à l’école après la sieste. Une demande écrite doit être soumise à l’équipe pédagogique qui donne ou non son accord puis soumet cette demande à l’IEN de circonscription.

SANTE SCOLAIRE

L’état de santé et d’hygiène des enfants accueillis à l’école doit être compatible avec la vie en collectivité.

Les conditions d’éviction sont fixées par arrêté du Ministre de la Santé.

Tout enfant atteint de maladie chronique doit pouvoir fréquenter l’école.

À la demande des parents, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est élaboré

HORAIRES du Regroupement Pédagogique Préaux/St Cyr

La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école primaire est fixée à 24 heures.

Ces 24 heures d’enseignement sont réparties sur 9 demi-journées, incluant le mercredi matin selon l’emploi du temps suivant :

Lundi : 9h-12h15 / 14h-16h15

Mardi : 9h-12h15 / 14h-16h15

Mercredi : 9h-12h

Jeudi : 9h-12h15 / 14h-15h15

Vendredi : 9h-12h15 / 14h-16h15

Les enfants peuvent bénéficier d’Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) en groupes restreints d’élèves, venant s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire, le jeudi de 15h15 à 16h15.

L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe.

Il est demandé aux parents de veiller à ce que leurs enfants arrivent à l'heure à l'école.

Lorsque le Conseil d’École souhaite adopter un aménagement du temps scolaire, il élabore un projet d’organisation qui doit être autorisé par l’Inspecteur d’Académie.

Chapitre 3 – Vie scolaire

Principes généraux

L’objectif général de l’école maternelle est de développer toutes les possibilités de l’enfant, afin de lui permettre de former sa personnalité et de lui donner les meilleures chances de réussir à l’école élémentaire.

L’école élémentaire apporte à l’élève les éléments du savoir : expression orale et écrite, lecture, mathématiques. Elle lui permet d’exercer et de développer son intelligence, sa sensibilité, ses aptitudes manuelles, physiques et artistiques.

L’enseignante s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même, les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignante ou du personnel et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

À l’école maternelle comme à l’école élémentaire, un enfant difficile, ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres, pourra être isolé momentanément et sous surveillance, pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe.

Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, sa situation pourra être soumise à l’examen de l’équipe éducative.

Les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignantes, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant.

Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant.

Dans ces cas :

il sera demandé à l'élève de se calmer, puis de s'expliquer et de s'excuser ;
il pourra être privé de certains droits pendant la récréation ;
un élève pourra être exclu de sa classe ou de son groupe (sous la surveillance d’une adulte) ;
il pourra avoir une sanction éducative (réparation, nettoyage, remplacement, …) ;
une rencontre avec les parents pourra être initiée par l'enseignante et/ou la directrice.

Si besoin, un Plan Personnalisé de Réussite Éducative (PPRE) à dominante comportementale pourra être mis en place.

Protocole lors d’une situation de harcèlement

Si la directrice d’école est informée d’une situation de harcèlement dans l’école,

La référente harcèlement, Cécile Arambourou, (avec la directrice si elle est disponible) recueille le témoignage de l’élève harcelé-e.
Elle reçoit ensuite les témoins séparément et recueille leur témoignage.
Elle informe l’élève auteur-e qu’un-e élève s’est plaint-e de harcèlement et demande à l’auteur-e sa version des faits. Elle lui rappelle les règles du vivre ensemble. En fonction de la nature et de la gravité du harcèlement, elle informe l’élève des suites possibles et lui demande de proposer une mesure de réparation. Elle peut référer à l’Inspectrice de l’Éducation Nationale de la situation et des différents témoignages.
Suivant l’importance et la gravité des faits, une équipe éducative peut avoir lieu réunissant la directrice, la référente harcèlement, les enseignantes, la psychologue scolaire, la médecin scolaire afin d’établir les mesures et réponses possibles.
Les parents de l’élève victime sont reçus par la directrice et la référente harcèlement. Ils sont entendus, soutenus et rassurés de la protection de leur enfant. Ils sont associés au traitement de la situation, informés de leurs droits.
Les parents de l’élève auteur-e sont reçus également. Il leur est rappelé les conséquences des actes commis, le type de mesures possibles concernant leur enfant.
La directrice et la référente rencontrent les élèves concernés avec leurs parents pour expliciter les mesures prises.
La référente suit la mise en œuvre des mesures prises. Elle peut proposer un lieu d’écoute au sein ou à l’extérieur de l’école et peut proposer à nouveau une rencontre avec l’élève victime et ses parents.

Chapitre 4 – Usage des locaux / hygiène et sécurité

L’ensemble des locaux scolaires est confié à la Directrice.

Les modalités de nettoyage des locaux sont établies conjointement entre la Directrice et le Président de la Commission chargée du scolaire au sein de la CDC.

Les enfants sont, en outre, encouragés par l’équipe éducative à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

Il est interdit de fumer dans les locaux scolaires.

Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école.

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.

Les enfants doivent être habillés de manière pratique et correcte.

L’introduction à l’école des objets suivants est interdite : écharpes, foulards (préférer des tours de cou), objets dangereux, blanco, chewing-gums, bijoux, objets de valeur et jouets personnels…

PROTECTION DES ELEVES DANS L’UTILISATION D’INTERNET

L'école et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation d'internet et des réseaux numériques. L'enseignant observe une attitude réfléchie, critique vis-à-vis de l'information disponible, et responsable dans l'utilisation des outils interactifs exigée des élèves.

L'internet donne accès à un ensemble non validé d'informations de valeur et de niveaux très divers. Il appartient à l'école de faire acquérir à chaque élève un ensemble de compétences lui permettant de les utiliser de façon réfléchie et plus efficace.

Il incombe à l'école et aux équipes pédagogiques de garder de bout en bout la maîtrise des activités liées à l'utilisation des services proposés par l'école, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et faire cesser tout comportement pouvant devenir dangereux. Le recours de plus en plus important à Internet dans les séquences pédagogiques nécessite la mise en place de solutions de filtrage. La directrice s'assurera qu'un dispositif efficace est installé. Si ce n'est pas le cas, elle le signalera à l'inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription. Les enseignantes veilleront à vérifier que la solution installée est active avant de laisser les élèves se connecter.

Une charte d’utilisation d’internet doit être établie dans chaque école et annexée au règlement intérieur. Elle est présentée en conseil d'école dans le cadre d'une information globale des familles sur les enjeux d'internet et sur la politique ministérielle mise en œuvre pour la protection des mineurs. La charte de l’école doit être expliquée et détaillée aux élèves par l’équipe pédagogique, au même titre que le règlement intérieur. Elle est par ailleurs affichée auprès des ordinateurs et est un élément de référence lors des séances pédagogiques.

DROIT D’ACCUEIL EN CAS DE GREVE

En cas de grève des personnels enseignants, en application des dispositions de l'article L.133-4 et de l'article L.133-6 du code de l'éducation, lorsque le service d'accueil est mis en place par la collectivité territoriale ayant la compétence scolaire, celle-ci peut accueillir des élèves dans les locaux scolaires, y compris lorsque ceux-ci continuent d'être utilisés en partie pour les besoins de l'enseignement. La responsabilité administrative de l'État se substitue à celle de la collectivité territoriale dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil (conformément à l'article L.133-9 du code de l'éducation).

Règles de fonctionnement en ce qui concerne les sorties des élèves.

1•. En maternelle, les élèves sont remis à leurs parents ou aux personnes autorisées par écrit en début d'année.

2•. À partir du CP (élémentaire) :

CAS GÉNÉRAL : les enfants rentrent seuls chez eux le midi comme le soir.

Cependant, ils peuvent :

‑ rester à la garderie sur demande écrite des parents

‑ rester à la cantine sur demande écrite des parents

Ces demandes sont faites par les parents en début d'année, au moyen de formulaires spécifiques distribués à la rentrée.

Dans tous les cas, lorsqu'un changement est désiré par les parents, ils doivent en informer l’école par écrit, même pour les grands.

Ces règles valent aussi pour les enfants qui prennent le car, c’est-à-dire :

les « maternelles » sont remis à leurs parents à la descente du car.

les « élémentaires » sont déposés à l'arrêt du car et regagnent seuls leur domicile.

Les enfants doivent prendre le car et en descendre comme indiqué sur leur carte (jours‑arrêt).

Participation de personnes étrangères à l’enseignement

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes, rendant impossible une surveillance unique. Cependant, dans tous les cas, l’enseignant demeure responsable des élèves de sa classe.

La directrice peut accepter ou solliciter, après avis du Conseil des Maîtresses, la participation de membres d’associations habilitées, d’animateur-trices agréé-es ou de parents d’élèves.

dialogue entre les familles et les enseignantEs

Des réunions de classe et/ou journées porte-ouverte ont lieu à chaque rentrée.

Des rencontres parents/professeure sont organisées au moins deux fois par an.

Le livret scolaire unique (LSU) à l’école élémentaire ou le livret de réussites à l’école maternelle sont communiqués régulièrement.

Des rendez-vous individuels peuvent être demandés à tout moment.

REPRÉSENTATION DES PARENTS

Les parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école en participant par l’intermédiaire des représentants aux conseils d'école, ou en se présentant eux-mêmes aux élections des représentants de parents d'élèves.

Dispositions finales

Le présent règlement est établi par le Conseil d’École compte tenu des dispositions du Règlement Type départemental qui s’applique intégralement.

Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d’École.

Il a été approuvé par le conseil d’Ecole du 15 octobre 2019

École de Préaux du Perche

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