Télécharger les référentiels des dipômes

Légifrance est désormais le principal outil à votre disposition pour accéder aux textes réglementaires.

Accéder aux annexes des arrêtés des diplômes de l'enseignement professionnel :

Accéder aux annexes des diplômes de BTS :

ASTUCES POUR UNE RECHERCHE EFFICACE

Pour effectuer une recherche sur le site Legifrance et télécharger les référentiels de diplômes :

  1. Sur la page d'accueil du site https://www.legifrance.gouv.fr/ cliquer dans les rubriques à droite sur Rechercher un JO
  2. puis dans la nouvelle fenêtre qui s'ouvre cliquer sur le lien dans la rubrique à droite : Recherche experte des textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF)
  3. Dans le formulaire pour le champ "Emetteur / Ministère" saisir " éducation nationale "
  4. Dans le formaulaire pour le cham "Recherche textuelle" saisir " référentiel nom_du _dipôme_recherché " (pour le nom du dipôme taper le type en toute lettre et non pas l'abréviation CAP BAC PRO mais  baccalauréat professionnel ; certificat aptitude professionnelle... suivi d'au moins un des mots de la spécilité)
  5. Pour récupérer le texte ou le référentiel, selon la date de publication , le site peut vous proposer :
  • Texte intégral puis "Télécharger le document au format RTF". Malheuresement la mise en page est perdue.
  • Extrait du Journal officiel électronique authentifié (pour les textes les plus récents)
  • Fac-similé